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Type de recherche : Questions
Rubrique : Collectivités territoriales, Question de rappel
Sénateur : HERZOG Christine, HERZOG Christine
Expression associée : "Mme Christine Herzog", "collectivités territoriales", "pouvoirs de police", "retards importants", "retards importants"
Ministère de dépôt : Collectivités territoriales et ruralité
Thème : Police et sécurité, Aménagement du territoire
Nature : Question écrite