Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Sénateur : GREMILLET Daniel
Expression associée : "tarif réduit d'accise"
Ministère de dépôt : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Thème : Économie et finances, fiscalité, Économie et finances, fiscalité, Énergie
Nature : Question écrite