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Type de recherche : Questions
Rubrique : Économie et finances, fiscalité
Sénateur : KLINGER Christian
Expression associée : "Aide dite", "Petites entreprises", "Petites entreprises", "TPE", "aide plafonnée", "énergie du contrat"
Thème : Économie et finances, fiscalité, Énergie
Nature : Question écrite