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Type de recherche : Questions
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "Fonction publique", "collectivités territoriales"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Thème : Police et sécurité, Questions sociales et santé, Collectivités territoriales
Nature : Question écrite