Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Consommateur (protection du)
Expression associée : "Grenoble", "Grenoble", "article 22-2", "commission exprimée en pourcentage", "commission exprimée en pourcentage", "fonds de placement", "procédures administratives de déblocage", "valeur TTC", "éventuelles réparations", "éventuels acquéreurs"
Ministère de dépôt : Logement, Logement
Nature : Question écrite