Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Consommateur (protection du)
Sénateur : RAINAUD Marcel
Expression associée : "Grenoble", "déduction faite des sommes", "déduction pratiquée", "procédures administratives de déblocage", "procédures administratives de déblocage", "valeur TTC"
Ministère de dépôt : Logement
Thème : Logement et urbanisme
Nature : Question écrite