Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Sénateur : GILLOT Dominique
Expression associée : "Petites entreprises", "paiement fractionné"
Thème : Économie et finances, fiscalité
Nature : Question écrite