Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Sénateur : DEROCHE Catherine
Expression associée : "Petites entreprises"
Ministère de dépôt : Petites et moyennes entreprises
Thème : Économie et finances, fiscalité