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Type de recherche : Questions
Rubrique : Plans d'occupation des sols (POS), Plans d'urbanisme
Sénateur : LONGEOT Jean-François, LONGEOT Jean-François
Expression associée : "UC", "autorisation d'urbanisme"
Ministère de dépôt : Logement et habitat durable, Logement et habitat durable
Thème : Logement et urbanisme, Logement et urbanisme, Logement et urbanisme, Collectivités territoriales
Nature : Question écrite