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Type de recherche : Questions
Rubrique : Fiscalité, Produits agricoles et alimentaires
Sénateur : COUDERC Raymond, COUDERC Raymond
Expression associée : "camions étrangers", "directive Eurovignette", "directive Eurovignette", "distribution locale", "incidence faible", "majorité des trajets", "réseau taxé", "réseau taxé", "transit en France"
Ministère de dépôt : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Thème : Économie et finances, fiscalité, Environnement, Transports, Transports
Nature : Question écrite