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Type de recherche : Questions
Rubrique : Fiscalité, Fiscalité, Projets ou propositions de loi
Expression associée : "camions étrangers", "distribution locale", "incidence faible", "incidence faible", "incidence faible", "réseau taxé", "transit en France"
Thème : Environnement, PME, commerce et artisanat, PME, commerce et artisanat
Nature : Question écrite