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Type de recherche : Questions
Rubrique : Élevage
Sénateur : BAYLET Jean-Michel
Expression associée : "distribution locale", "effet retenu", "effet retenu", "incidence faible", "incidence faible", "majorité des trajets", "redevance kilométrique", "répercussion complexe", "répercussion complexe", "réseau taxé", "réseau taxé", "société Ecomouv'", "transit en France", "transit en France"
Ministère de dépôt : Transports, mer et pêche, Transports, mer et pêche, Transports, mer et pêche
Thème : Transports, Transports
Nature : Question écrite