Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Agences immobilières, Agences immobilières, Logement, Loi (application de la), Loi (application de la)
Sénateur : CHAIZE Patrick
Expression associée : "habitat durable", "honoraires imputables"
Thème : Économie et finances, fiscalité, Économie et finances, fiscalité, Logement et urbanisme
Nature : Question écrite, Question écrite