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Type de recherche : Questions
Rubrique : Fiscalité, Projets ou propositions de loi
Expression associée : "incidence faible", "majorité des trajets", "réseau taxé", "réseau taxé", "transit en France"
Thème : Entreprises, Environnement, Environnement, PME, commerce et artisanat, PME, commerce et artisanat, Transports, Transports
Nature : Question écrite, Question écrite