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Type de recherche : Questions
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre, Décrets et arrêtés, Orphelins et orphelinats
Sénateur : GILLES Bruno
Expression associée : "indemnisation générale", "indemnisation générale", "indemnisation réservée", "indemnisation réservée", "échéances budgétaires"
Ministère de dépôt : Défense et des anciens combattants (SE), Défense et des anciens combattants (SE)