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Type de recherche : Questions
Rubrique : Loi (application de la), Loi (application de la)
Sénateur : VAIRETTO André
Expression associée : "AVS-I", "Accompagnement des élèves", "LPC", "M.", "Vie scolaire", "n° 2010-068", "organisations du pôle", "organisations du pôle", "scolarisation ordinaire", "scolarisation ordinaire"