Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Collectivités locales
Expression associée : "Action sociale", "CASF", "document unique de compétences", "n° 2007-221", "services de droit"
Ministère de dépôt : Solidarité
Thème : Questions sociales et santé, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Nature : Question écrite