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Type de recherche : Questions
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre, Anciens combattants et victimes de guerre
Sénateur : NAVARRO Robert
Expression associée : "Attribution du bénéfice", "Attribution du bénéfice", "guerre d'Algérie", "n° 2010-890", "services effectués", "situations de combat", "situations de combat"
Ministère de dépôt : Défense, Défense
Thème : Anciens combattants
Nature : Question écrite, Question écrite, Question écrite