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Type de recherche : Questions
Expression associée : "Attribution du bénéfice", "conflit en Algérie", "demande des intéressés", "demande des intéressés", "guerre d'Algérie", "n° 2010-890", "personnes exposées", "services effectués", "situations de combat", "situations de combat", "état de guerre"
Ministère de dépôt : Défense, Défense, Défense
Thème : Anciens combattants
Nature : Question écrite, Question écrite, Question écrite