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Type de recherche : Questions
Sénateur : VAUGRENARD Yannick
Expression associée : "Bâtiment et travaux publics", "contrat soumis", "contrats publics", "n° 2020-319", "règles de passation", "travaux publics"
Ministère de dépôt : Économie et finances, Économie et finances, Économie, finances et relance
Thème : Économie et finances, fiscalité, Logement et urbanisme
Nature : Question écrite