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Type de recherche : Questions
Rubrique : Campagnes électorales, Campagnes électorales, Campagnes électorales, Conseil constitutionnel, Élections législatives
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "CNCCFP"
Thème : Pouvoirs publics et Constitution, Pouvoirs publics et Constitution, Pouvoirs publics et Constitution