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Type de recherche : Questions
Rubrique : Collectivités locales, Question caduque redéposée
Expression associée : "Carle demande", "Code des marchés", "M. Jean-Claude", "Marchés publics", "procédures de passation"
Thème : Économie et finances, fiscalité, Union européenne, Union européenne, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales