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Type de recherche : Questions
Rubrique : Marchés publics, Marchés publics
Sénateur : NICOUX Renée
Expression associée : "Code des marchés", "Code des marchés", "Marchés publics", "Marchés publics", "massification nationale des achats", "procédures de passation"
Ministère de dépôt : Économie
Thème : Entreprises
Nature : Question écrite, Question écrite