Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Marchés publics
Sénateur : CARLE Jean-Claude
Expression associée : "Code des marchés", "M. Jean-Claude", "Marchés publics", "procédure formalisée"
Thème : Économie et finances, fiscalité, Collectivités territoriales
Nature : Question écrite