Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Sénateur : BOURQUIN Martial
Expression associée : "Collectivités locales"
Ministère de dépôt : Économie
Thème : Économie et finances, fiscalité, Collectivités territoriales