Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Intercommunalité, Intercommunalité
Expression associée : "Coopération intercommunale", "M. Jean-Louis Masson", "M. Jean-Louis Masson", "Masson", "code général", "collectivités territoriales"
Ministère de dépôt : Écologie
Thème : Collectivités territoriales