Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Biens culturels, Impôts et taxes, Impôts et taxes, Impôts et taxes, Question caduque redéposée, Question caduque redéposée
Sénateur : ANDREONI Serge
Expression associée : "DVD vierge", "DVD vierge", "circuits complexes", "fins de copie", "opérateur Internet", "pratiques de copie", "prélèvement direct"
Ministère de dépôt : Culture et communication, Culture et communication
Thème : Économie et finances, fiscalité, Culture
Nature : Question écrite