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Type de recherche : Questions
Rubrique : Question caduque redéposée, Question caduque redéposée
Sénateur : ANDREONI Serge
Expression associée : "DVD vierge", "DVD vierge", "circuits complexes", "fins de copie", "opérateur Internet", "pratiques de copie", "pratiques de copie", "prélèvement direct", "urgence dictée"
Ministère de dépôt : Culture et communication, Culture et communication
Thème : Économie et finances, fiscalité, Économie et finances, fiscalité, Culture