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Type de recherche : Questions
Sénateur : LELEUX Jean-Pierre
Expression associée : "DVD vierge", "DVD vierge", "cultures en France", "multiples guichets", "opérateur Internet", "surenchère fiscale", "évaluation rapide"
Ministère de dépôt : Culture
Thème : Économie et finances, fiscalité, Économie et finances, fiscalité
Nature : Question écrite