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Type de recherche : Questions
Rubrique : Biens culturels, Biens culturels, Consommateur (protection du), Fiscalité
Sénateur : FISCHER Guy
Expression associée : "DVD vierge", "multiples guichets", "évaluation rapide"
Ministère de dépôt : Culture, Culture, Culture
Thème : Économie et finances, fiscalité, Culture, Culture
Nature : Question écrite, Question écrite