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Type de recherche : Questions
Rubrique : Communes, Question caduque redéposée, Question caduque redéposée, Question de rappel, Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Expression associée : "Jean-Louis", "Masson"
Ministère de dépôt : Économie, finances et relance
Thème : Économie et finances, fiscalité, Collectivités territoriales