Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Expression associée : "M. Jean-Louis Masson", "Masson", "Police municipale", "code général", "collectivités territoriales", "ministre de l'intérieur", "pouvoirs de police"
Ministère de dépôt : Intérieur
Thème : Police et sécurité, Collectivités territoriales