Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Loi (application de la), Loi (application de la)
Sénateur : MENONVILLE Franck
Expression associée : "Sophie Cluzel", "Travailleurs indépendants handicapés", "Travailleurs indépendants handicapés", "emplois supplémentaires en entreprises", "emplois supplémentaires en entreprises", "ministre chargé des personnes", "modalités actuelles d'acquittement", "établissements d'aide", "établissements spécialisés d'aide"
Ministère de dépôt : Travail
Thème : Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Travail, Travail, Travail
Nature : Question écrite