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Type de recherche : Questions
Rubrique : Loi (application de la), Loi (application de la)
Expression associée : "Sophie Cluzel", "Travailleurs indépendants handicapés", "emplois supplémentaires en entreprises", "ministre chargé des personnes", "modalités actuelles d'acquittement", "établissements d'aide", "établissements spécialisés d'aide"
Ministère de dépôt : Travail
Thème : Questions sociales et santé, Travail, Travail
Nature : Question écrite