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Type de recherche : Questions
Sénateur : GAUTIER Charles
Expression associée : "TP", "n° 2010-1657"
Ministère de dépôt : Budget, Budget, Budget
Thème : Économie et finances, fiscalité, Économie et finances, fiscalité, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Nature : Question écrite