Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Communes, Communes, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Expression associée : "TVA applicable", "TVA", "TVA"
Ministère de dépôt : Économie et finances
Nature : Question écrite