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Type de recherche : Questions
Rubrique : Assurance maladie et maternité, Maternité, Sécurité sociale (prestations)
Sénateur : FILLEUL Jean-Jacques
Expression associée : "activité régulière", "cumul de règles", "droits contributifs", "durée minimale d'activité", "décès assises", "périodes d'affiliation", "périodes d'affiliation", "périodes d'affiliation", "périodes d'affiliation", "périodes d'affiliation", "référence donnée", "référence donnée", "référence donnée", "évaluation fine des situations"
Thème : Sécurité sociale, Sécurité sociale, Sécurité sociale, Travail, Travail
Nature : Question écrite, Question écrite