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Type de recherche : Questions
Rubrique : Assurance maladie et maternité
Sénateur : BAS Philippe
Expression associée : "cas des arrêts", "condition minimale de travail", "condition minimale de travail", "date d'interruption", "date d'interruption", "droits contributifs", "durée minimale d'activité", "décès assises", "décès assises", "périodes d'affiliation", "évaluation fine des situations"
Ministère de dépôt : Affaires sociales et santé, Affaires sociales et santé
Thème : Sécurité sociale
Nature : Question écrite