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Type de recherche : Questions
Rubrique : Assurance maladie et maternité, Assurance maladie et maternité, Maternité, Sécurité sociale (prestations), Travail
Sénateur : LEROY Jean-Claude
Expression associée : "cas des arrêts", "condition minimale de travail", "droits contributifs", "décès assises", "décès assises", "périodes d'affiliation", "référence donnée"
Ministère de dépôt : Affaires sociales et santé
Thème : Questions sociales et santé
Nature : Question écrite