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Type de recherche : Questions
Rubrique : Loi (application de la)
Sénateur : LEROY Jean-Claude
Expression associée : "centres labellisés", "vie journalière"
Ministère de dépôt : Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion, Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion, Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
Thème : Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Nature : Question écrite