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Type de recherche : Questions
Rubrique : Bâtiment et travaux publics, Bâtiment et travaux publics, Bâtiment et travaux publics
Sénateur : COURTEAU Roland
Expression associée : "choix des acteurs", "mesures prises en réponse", "mécanisme spécifique d'indexation", "travaux publics", "travaux statiques"
Ministère de dépôt : Économie et finances
Thème : Économie et finances, fiscalité, Énergie, Entreprises
Nature : Question écrite, Question écrite