Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Communes, Communes, Communes, Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Expression associée : "code général", "dotation sous enveloppe"
Ministère de dépôt : Écologie, développement durable et énergie, Égalité des territoires et logement, Égalité des territoires et logement
Thème : Économie et finances, fiscalité, Environnement, Environnement, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Nature : Question écrite