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Type de recherche : Questions
Rubrique : Équipement
Sénateur : DAUNIS Marc, DAUNIS Marc
Expression associée : "collectivités territoriales", "ministre d'Etat", "ministre d'Etat", "raisons de solidarité"
Ministère de dépôt : Écologie
Thème : Aménagement du territoire, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales
Nature : Question écrite, Question écrite