Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Communes
Sénateur : RAFFARIN Jean-Pierre
Expression associée : "communauté d'agglomération"
Ministère de dépôt : Intérieur
Nature : Question d'actualité au gouvernement, Question d'actualité au gouvernement