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Type de recherche : Questions
Rubrique : Maternité
Sénateur : DAUNIS Marc
Expression associée : "condition minimale de travail", "cumul de règles", "date d'interruption", "décès assises", "décès assises", "périodes d'affiliation", "périodes d'affiliation", "référence donnée", "référence donnée", "évaluation fine des situations"
Ministère de dépôt : Affaires sociales et santé
Thème : Questions sociales et santé, Sécurité sociale, Travail, Travail
Nature : Question écrite, Question écrite