Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Sénateur : CLÉACH Marcel-Pierre
Expression associée : "contrôle technique des activités", "délivrance des licences", "perception de redevances", "perception de redevances", "périmètre des prestations"
Thème : Économie et finances, fiscalité, Économie et finances, fiscalité, Économie et finances, fiscalité, Économie et finances, fiscalité, Sports, Transports, Transports