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Type de recherche : Questions
Rubrique : Assurance maladie et maternité, Assurance maladie et maternité, Sécurité sociale (cotisations)
Sénateur : DIDIER Évelyne
Expression associée : "cumul de règles", "droits contributifs", "décès assises", "périodes d'affiliation", "évaluation fine des situations", "évaluation fine des situations"
Ministère de dépôt : Affaires sociales et santé
Thème : Questions sociales et santé
Nature : Question écrite