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Type de recherche : Questions
Rubrique : Assurance maladie et maternité, Sécurité sociale (prestations), Sécurité sociale (prestations)
Sénateur : MARC François
Expression associée : "date d'interruption", "périodes d'affiliation", "référence donnée", "évaluation fine des situations"
Ministère de dépôt : Affaires sociales et santé
Thème : Sécurité sociale, Travail
Nature : Question écrite