Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Communes, Plans d'urbanisme, Urbanisme
Expression associée : "n° 2014-366"
Ministère de dépôt : Logement, égalité des territoires et ruralité
Nature : Question orale