Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Communes, Communes, Question de rappel, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Expression associée : "travaux d'enfouissement"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales